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Fusions-acquisitions · Levées de fonds · Droit des sociétés
Avocat en fusions-acquisitions et levées de fonds.
De la première question à la signature.
Celui qui vous reçoit est celui qui rédige les actes et mène les négociations. Le cabinet intervient aux côtés des actionnaires dirigeants, des fondateurs et des investisseurs, du cadrage de l’opération à sa réalisation.
Première réponse sous 48 heures ouvrées.
Cabinet dédié aux opérations corporate
Droit des sociétés · M&A · Pactes d’associés · Restructurations
Accompagnement bilingue des dirigeants et investisseurs
Vos opérations
Six moments où la structure juridique décide de la suite.
Chaque situation appelle des arbitrages qui se prennent en amont. Ce qui n’a pas été négocié au départ se paie à la sortie.
Ouvrir son capital
Levée de fonds · Structuration du capital
Une levée ne se joue pas sur la valorisation, mais sur les dizaines de clauses qui décideront de votre marge de manœuvre pendant les cinq années suivantes. L’enjeu est de financer la croissance sans céder la capacité de décider.
- Revue de la table de capitalisation et audit juridique préalable.
- Term sheet, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif le cas échéant.
- Instruments : actions de préférence, BSA, BSA AIR, BSPCE, obligations convertibles.
- Gouvernance post-levée : organes, droits d’information, clauses de liquidité.
Céder sa société
Cession de titres · Garantie d’actif et de passif
Une cession se prépare bien avant la lettre d’intention. Le prix affiché n’est qu’une partie de l’équation : le mécanisme d’ajustement, l’étendue de la garantie et la durée de vos engagements déterminent ce qui vous restera réellement.
- Préparation de l’opération et anticipation des points de blocage.
- Protocole de cession, garantie d’actif et de passif, plafond, franchise, durée.
- Mécanismes de prix : locked-box, comptes de référence, complément de prix.
- Séquestre, conditions suspensives, engagements de non-concurrence.
Acquérir ou croître par rachat
Acquisition de titres · Audit juridique
Reprendre une société, c’est hériter de son passif autant que de son activité. L’audit ne sert pas à établir une liste de risques, mais à savoir lesquels se négocient sur le prix et lesquels se couvrent par la garantie.
- Audit juridique ciblé et hiérarchisation des risques identifiés.
- Négociation du protocole en position d’acquéreur.
- Financement de l’acquisition et structuration du véhicule de reprise.
- Articulation avec les conseils financiers et fiscaux.
Organiser ses relations d’associés
Pacte d’associés · Gouvernance
Le pacte se rédige quand tout va bien, et sert quand tout va mal. Quelques semaines consacrées aux clauses de sortie évitent des années de blocage lorsque les trajectoires des associés divergent.
- Agrément, préemption, sortie conjointe, sortie forcée.
- Articulation du pacte et des statuts, clauses de leaver, promesses croisées.
- Gouvernance : comités, majorités renforcées, droits de veto.
- Anticipation des situations de rupture et des mécanismes de liquidité.
Réorganiser son groupe
Fusions · TUP · Opérations intragroupes
Une réorganisation mal séquencée coûte davantage qu’elle ne fait gagner. L’ordre des opérations et leur articulation avec le calendrier fiscal déterminent le résultat.
- Fusions, transmissions universelles de patrimoine, apports partiels d’actif.
- Filialisation, création de holding, opérations sur le capital.
- Conventions intragroupes : trésorerie, prestations de services, management fees.
- Coordination avec les conseils fiscaux et comptables.
Sortir d’un blocage entre associés
Conflit entre associés · Protocole transactionnel
Un désaccord entre associés paralyse l’entreprise avant de coûter cher en procédure. L’issue négociée reste presque toujours préférable, à condition d’être préparée depuis une position juridique solide.
- Analyse des droits ouverts et des rapports de force réels.
- Protocole transactionnel, rachat de titres, sortie encadrée.
- Droits d’information et d’accès aux comptes de l’associé minoritaire.
- Coordination avec un confrère spécialiste lorsque le contentieux s’impose.
Honoraires
Un montant connu avant de commencer.
Le temps passé n’est pas une mesure de la valeur apportée. Les honoraires sont arrêtés au regard de l’opération, et non du nombre d’heures qu’elle occupe.
01
Pas de facturation horaire
Le temps passé ne mesure pas la valeur apportée. Lorsqu’une opération ne se prête pas au forfait, un budget prévisionnel plafonné est arrêté, et la facturation reste en deçà si le temps consacré le permet.
02
Forfait par opération
Le montant est déterminé au départ, en fonction de la nature et des enjeux de l’opération, et formalisé dans une convention d’honoraires avant toute intervention.
03
Abonnement mensuel
Un accompagnement récurrent en droit des sociétés, limité à deux groupes ou sociétés simultanément. Cette limite est la condition de la disponibilité et de la réactivité annoncées.
Le cabinet
Un interlocuteur unique, jamais un intervenant isolé.
LABIGNE AVOCAT est un cabinet indépendant dédié aux opérations de haut de bilan. L’avocat qui reçoit est celui qui rédige les actes, mène les négociations et conduit l’opération jusqu’à sa réalisation. Aucun dossier n’est délégué : c’est la contrepartie d’un nombre d’opérations volontairement limité.
Chaque opération réunit les compétences qu’elle appelle, à l’extérieur du cabinet lorsque c’est nécessaire. La position corporate est le point d’où l’ensemble se coordonne.
Mickaël Labigne exerce après un parcours en cabinets d’affaires : Arendt & Medernach à Luxembourg, Ayache puis PwC Société d’Avocats à Paris. Il est inscrit aux barreaux de Paris et de New York. Les opérations sont conduites en français comme en anglais.
Références
Opérations représentatives
Rôle du cabinet, secteur, nature de l’opération.
Cession transfrontalière · France / Allemagne
Conduite du volet français de la cession d’une filiale française par un groupe étranger à un acquéreur allemand.
Financement d’amorçage · Technologie
Accompagnement d’une jeune société technologique sur son émission de BSA AIR et la mise en place de son plan de BSPCE.
Vie sociale des véhicules · Immobilier
Suivi corporate d’un fonds d’investissement immobilier : constitution des véhicules, opérations sur le capital, assemblées et conventions.
Joint-venture · Industrie
Structuration d’une joint-venture entre deux groupes industriels : protocole d’investissement, pacte d’associés et organisation de la gouvernance.
Sortie d’associés · Capital-investissement
Conseil d’un fonds sur une sortie d’associés encadrée par protocole transactionnel, articulation des actes et séquencement des opérations.
Accompagnement continu · Technologie
Suivi de l’ensemble du corporate d’un groupe technologique et revue des documents structurants de sa levée de fonds, en cohérence avec l’organisation du groupe.
Prise de participation · Distribution
Conseil d’un groupe familial de distribution sur une prise de participation significative au capital d’un groupe du même secteur.
Prises de participation · Technologie
Accompagnement d’un client technologique sur ses opérations d’investissement : revue et négociation du pacte, documentation corporate, management package.
Contact
Le cabinet répond à vos questions.
Téléphone
Langues
Français, anglais
Adresse
3 rue du Louvre, 75001 Paris
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Un premier échange permet de cadrer le calendrier, les points sensibles et le périmètre d’intervention. Première réponse sous 48 heures ouvrées.
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