Are you need IT Support Engineer? Free Consultant

Avocat en droit des sociétés : Conseil stratégique et opérations sensibles

Cabinet LABIGNE AVOCAT, vous accompagne les dirigeants et les groupes à chaque étape stratégique, avec plus de 10 ans d’expérience et 150+ opérations menées.

Nos expertises clés :
✔️ Création, réorganisation (SAS, holdings…)
✔️ Levées de fonds, BSPCE, actions de préférence
✔️ Pactes d’associés, gouvernance, AG, boards
✔️ Cessions, acquisitions, restructurations
✔️ Relations entre associés, conventions intragroupes

Notre valeur ajoutée : une approche juridique solide, rapide, lisible et surtout orientée business.

+ 10 ans d’expérience aux côtés des dirigeants & fondateurs.

150+ dossiers stratégiques traités

Cabinet bilingue (FR / EN)

Avocat en droit des sociétés et des affaires

Votre allié juridique engagé à vos côtés

Maître Mickaël Labigne conseille depuis plus de 10 ans dirigeants et groupes de sociétés dans leurs opérations stratégiques, avec rigueur, clarté et engagement.

Major du Master 2 DJCE (Cergy, 2011), titulaire du certificat en droit des sociétés et d’un LLM en droit américain (Vermont Law School, 2012), il est admis aux barreaux de Paris et de New York.

Après un parcours international (Arendt & Medernach, PwC Avocats, Ayache Salama), il fonde son cabinet en 2022.

Bilingue français/anglais, il a accompagné plus de 150 opérations en France et à l’international : levées de fonds, M&A, pactes, restructurations…

Engagement, méthode et agilité : sa valeur fondatrice pour sécuriser et accélérer chaque étape.

Besoin d’un accompagnement stratégique ? Contactez Maître Labigne.

Avocat en droit des sociétés et des affaires

Votre allié juridique engagé à vos côtés

Le Cabinet Labigne Avocat vous accompagne dans toutes les étapes structurantes de la vie de votre
société, de sa création à sa transformation, en passant par les moments stratégiques ou sensibles.

Création ou réorganisation de société ou de groupe

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT vous guide dans la structuration ou la réorganisation de votre entreprise, en assurant des fondations solides et juridiquement sécurisées.

Prestations incluses:

🔵Choix de la structure juridique adaptée selon votre situation (SAS, SARL, holding, filialisation, etc.).
🔵Constitution de sociétés (statuts, supervision des formalités, etc.), assortie ou non d’un pacte d’associés.
🔵Structuration d’un groupe en lien avec les experts fiscaux/comptables.
🔵Réorganisation (transformation, filialisation, apport, fusion, TUP, etc.).

Ce service s’adresse aux fondateurs, dirigeants ou investisseurs souhaitant structurer un projet entrepreneurial solide.

Levée de fonds & structuration du capital

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne la structuration juridique des levées de fonds, de la préparation de la cap table à la sécurisation du pacte et du closing et prépare la gouvernance post-levée avec précision

Prestations incluses :

🔵 Revue de la table de capitalisation (cap table) et audit juridique préalable.
🔵Préparation du rétroplanning et des documents clés : term sheet, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif (GAP) le cas échéant, CPs, etc.
🔵 Négociation des conditions d’entrée et rédaction des documents sociaux (rapports, PV d’AG, bulletins, etc.) en lien avec l’ émission de titres (AO, BSA ratchet, actions de préférence) et mise en place de mécanismes d’intéressement (BSPCE, BSA, OSA…).
🔵Rédaction et négociation du pacte d’associés.
🔵Coordination du closing et accompagnement post-investissement (sur demande).

Pactes d’associés & gouvernance

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT assure une gouvernance fluide et anticipe les conflits entre associés en structurant des pactes d’associés clairs, équilibrés et adaptés aux enjeux.

Prestations incluses :

🔵 Rédaction, relecture ou refonte de pactes d’associés.
🔵Structuration des clauses clés : sortie, préemption, gestion des situations de blocage (deadlock).
🔵 Diagnostic flash du pacte existant
🔵Optimisation des AG, boards, et de la gouvernance.

Cession ou acquisition de titres

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT pilote l’opération avec rigueur, de la lettre d’intention au closing, pour sécuriser la transmission et maîtriser les risques à chaque étape.

Prestations incluses :

🔵Audit juridique, élaboration et mise à jour du rétroplanning, rédaction et négociation des actes (LOI, NDA, protocole, GAP, cession).
🔵Coordination des intervenants et sécurisation du calendrier.
🔵 Suivi post-closing (statuts, formalités, intégration de la cible).
🔵Accompagnement stratégique dans la négociation des garanties d’actif et de passif.

Fusions, acquisitions et restructurations de groupes

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT piloteles opérations complexes aux côtés de vos conseils fiscaux, comptables et sociaux, pour une restructuration fluide, maîtrisée et alignée avec vos objectifs business.

Prestations incluses :

🔵 Fusions, TUP, apports partiels d’actifs, scissions.
🔵Documentation contractuelle (traité de fusion, demandes d’autorisations, etc.) et sociale (rapports, PV d’AGO, AGE).
🔵Analyse des impacts opérationnels, bancaires et contractuels.
🔵Structuration optimisée du groupe en fonction de sa stratégie et de ses contraintes spécifiques.

Conflits entre associés : trouver une issue sans contentieux

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne les dirigeants dans les situations sensibles entre associés. Grâce à une approche stratégique et confidentielle, strictement axée sur la négociation, il débloque les tensions avant qu’elles ne dégénèrent, en sécurisant chaque étape du retrait ou du rééquilibrage.

Nous n’intervenons pas en contentieux mais exclusivement en conseil et en sortie négociée.

Prestations incluses :

🔵 Rédaction et négociation du contrat de cession d’actions valant protocole transactionnel.
🔵Mise en place de solutions contractuelles précontentieuses (avenants, engagements de sortie, modalités d’exclusion, etc…).
🔵 Accompagnement stratégique et confidentiel du dirigeant ou de l’associé (majoritaire ou minoritaire).

🔵Prévention de conflits via l’optimisation de la gouvernance et/ou les aménagements du pacte.

Conventions intragroupes & engagements stratégiques

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne les groupes et holdings dans la formalisation de leurs relations internes (flux financiers, répartition de charges, engagements croisés). L’objectif : sécuriser le fonctionnement du groupe, protéger les intérêts des entités et prévenir les litiges.

Prestations incluses :

🔵Conventions intragroupes: management fees, conventions de trésorerie et avances en compte courant d’associé.
🔵 Engagements stratégiques : LOI, pactes, management packages
( BSPCE, OSA, etc.).
🔵Vie sociale : Approbation des comptes, opérations sur le capital, modifications statutaires.
🔵 Mécanismes d’intéressement ( BSPCE, AGA, BSA… ).

Création ou réorganisation de société ou de groupe

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT vous guide dans la structuration ou la réorganisation de votre entreprise, en assurant des fondations solides et juridiquement sécurisées.

Prestations incluses:

🔵 Choix de la structure juridique adaptée selon votre situation (SAS, SARL, etc.).
🔵 Constitution de sociétés (statuts,supervision des formalités, etc.), assortie ou non d’un pacte d’associés.
🔵 Structuration d’un groupe en lien avec les experts fiscaux/comptables.
🔵 Réorganisation (transformation, filialisation, apport, fusion, TUP, etc.).

Ce service s’adresse aux fondateurs, dirigeants ou investisseurs souhaitant structurer un projet entrepreneurial solide.

Levée de fonds & structuration du capital

Prestations incluses :

🔵 Revue de la table de capitalisation (cap table) et audit juridique préalable.
🔵 Préparation du rétroplanning et des documents clés : term sheet, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif (GAP) le cas échéant, CPs, etc.
🔵 Négociation des conditions d’entrée et rédaction des documents sociaux (rapports, PV d’AG, bulletins, etc.) en lien avec l’ émission de titres (AO, BSA ratchet, actions de préférence) et mise en place de mécanismes d’intéressement (BSPCE, BSA, OSA…).
🔵Rédaction et négociation du pacte d’associés.
🔵Coordination du closing et accompagnement post-investissement (sur demande).

Pactes d’associés & gouvernance

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT assure une gouvernance fluide et anticipe les conflits entre associés en structurant des pactes d’associés clairs, équilibrés et adaptés aux enjeux.

Prestations incluses :

✔ Rédaction, relecture ou refonte de pactes d’associés
✔ Structuration des clauses clés : sortie, préemption, gestion des situations de blocage (deadlock)
✔ Diagnostic flash du pacte existant
✔ Optimisation des AG, boards, et de la gouvernance

Cession ou acquisition de titres

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT pilote l’opération avec rigueur, de la lettre d’intention au closing, pour sécuriser la transmission et maîtriser les risques à chaque étape.

Prestations incluses :

✔ Audit juridique, élaboration et mise à jour du rétroplanning, rédaction et négociation des actes (LOI, NDA, protocole, GAP, cession)
✔ Coordination des intervenants et sécurisation du calendrier
✔ Suivi post-closing (statuts, formalités, intégration de la cible)
✔ Accompagnement stratégique dans la négociation des garanties d’actif et de passif

Fusions, acquisitions et restructurations de groupes

Prestations incluses :

✔ Fusions, TUP, apports partiels d’actifs, scissions
✔ Documentation contractuelle (traité de fusion, demandes d’autorisations, etc.) et sociale (rapports, PV d’AGO, AGE)
✔ Analyse des impacts opérationnels, bancaires et contractuels
✔ Structuration optimisée du groupe en fonction de sa stratégie et de ses contraintes spécifiques

Conflits entre associés: trouver une issue sans contentieux

Le Cabinet LABIGNE AVOCAT accompagne les dirigeants dans les situations sensibles entre associés. Grâce à une approche stratégique et confidentielle, il débloque les tensions avant qu’elles ne dégénèrent, en sécurisant chaque étape du retrait ou du rééquilibrage.

Prestations incluses :

🔵 Rédaction et négociation du contrat de cession d’actions valant protocole transactionnel.
🔵Mise en place de solutions contractuelles précontentieuses (avenants, engagements de sortie, modalités d’exclusion, etc…).
🔵Accompagnement stratégique et confidentiel du dirigeant ou de l’associé (majoritaire ou minoritaire).
🔵Prévention de conflits via l’optimisation de la gouvernance et/ou les aménagements du pacte.

Conventions intragroupes & engagements stratégiques

Prestations incluses :

✔ Conventions intragroupes: management fees, conventions de trésorerie et avances en compte courant d’associé
✔ Engagements stratégiques: LOI, pactes, management packages
( BSPCE, OSA, etc. )
✔ Vie sociale: Approbation des comptes, opérations sur le capital, modifications statutaires
✔ Mécanismes d’intéressement ( BSPCE, AGA, BSA… )

Délais moyens de traitement: entre 48h et 4 semaines selon la complexité du
dossier et la réactivité des intervenants.

Avocat en droit des sociétés et des affaires

Votre allié juridique engagé à vos côtés

Une expertise technique pointue, issue d’un parcours d’excellence en France et à l’international.

Une vision stratégique, orientée business, qui anticipe les enjeux au-delà du juridique

Une réactivité sans compromis, pour tenir les délais et sécuriser vos opérations

Une relation de confiance avec les dirigeants, fondée sur la loyauté, la clarté et la rigueur

Notre valeur ajoutée ?
Vous permettre de vous concentrer sur vos priorités, pendant qu’on sécurise vos opérations, vos associés, votre structure.