Mentions légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse www.labigne-avocat.fr, est édité par Me Mickaël LABIGNE, Entrepreneur Individuel (EI) sis 2, rue de Vienne – 75008 Paris et identifié sous le numéro SIREN 815303672 (Téléphone : +33 (0)6 78 78 76 14).

Le directeur de la publication : Me Mickaël LABIGNE

Création du site web : LEXDEAL

Crédits photos : Jean-Marc LAILHEUGUE

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix

Contenu

Les informations contenues sur www.labigne-avocat.fr ont un caractère strictement informatif, et n’emportent aucun engagement d’ordre contractuel de la part de Me Mickaël LABIGNE, qui se réserve la faculté d’en modifier à tout moment les caractéristiques et le contenu. Les informations, noms et marques déposés, plus généralement tous les documents présentés sur ce site sont protégés.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Me Mickaël LABIGNE se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés sur le site www.labigne-avocat.fr. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs, et de nous proposer des corrections par courriel à l’adresse électronique suivante : mickael@labigne-avocat.fr

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site internet www.labigne-avocat.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de Publication (écrire à mickael@labigne-avocat.fr). Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site www.labigne-avocat.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Me Mickaël LABIGNE.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Droit de la consommation et contrats à distance

Les personnes physiques agissant en tant que consommateurs sont concernées par la directive 2011/83/UE transposée aux articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation.

Protection des données personnelles

Cette section a vocation à vous informer sur la manière dont Me Mickaël LABIGNE, Entrepreneur Individuel (EI) sis 2, rue de Vienne – 75008 Paris et identifié sous le numéro SIREN 815303672, traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.labigne-avocat.fr.

Me Mickaël LABIGNE est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Me Mickaël LABIGNE est le Responsable du Traitement, en cette qualité, il détermine les finalités pour lesquelles il traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.

Me Mickaël LABIGNE traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :

• De gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ;
• De traitement des candidatures et sélection des candidats ;
• De gestion d’une base de données de candidats ;
• D’analyse de l’audience et de la navigation de son site ;
• D’amélioration de la sécurité de son site ; et
• De gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.

Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (mesures préalables à l’exercice d’une mission confiée au cabinet ou à un contrat de travail, stage ou collaboration), le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime de Me Mickaël LABIGNE de disposer d’une base de données de candidats et prendre contact avec eux, l’intérêt légitime de Me Mickaël LABIGNE de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.

Me Mickaël LABIGNE conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les Données personnelles des utilisateurs du internet www.labigne-avocat.fr sont uniquement destinées à son personnel. Ses prestataires et Sous-traitants peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.

Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par Me Mickaël LABIGNE dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :

Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

• Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir de Me Mickaël LABIGNE la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données ;
• Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir de Me Mickaël LABIGNE, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude ;
• Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir de Me Mickaël LABIGNE l’effacement de données à caractère personnel la concernant ;
• Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir de Me Mickaël LABIGNE la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime de Me Mickaël LABIGNE. En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement ;et
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par courriel (mickael@labigne-avocat.fr) ou par courrier : Me Mickaël LABIGNE, 2, rue de Vienne – 75008 Paris.

Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par : Me Mickaël LABIGNE a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).